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EDL & DiagnosticFrance

Lure · 70

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Les diagnostics à réunir pour vendre à Lure et alentours

Vendre suppose de remettre à l’acquéreur un dossier de diagnostics complet. À Lure, la structure du parc — 43,4 % de logements de la période « 1948-1974 » — détermine une grande partie des documents à fournir.

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Communes couvertes : Magny-Vernois, Froideterre, Roye, Vouhenans, Frotey-lès-Lure et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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1

Ce que prévoit la réglementation

Trouver la bonne liste

Ce que le notaire attend au dossier

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

La bonne liste résulte d’un contrôle croisé du titre de propriété, du permis de construire, des installations et des cartes réglementaires officielles.

Points à vérifier

  • Permis antérieur au 1er juillet 1997 : repérage amiante des matériaux des listes A et B.
  • Logement construit avant 1949 : constat plomb sur les revêtements des parties privatives.
  • Électricité ou gaz installés depuis plus de quinze ans : état de l’installation intérieure.
  • En copropriété, le métrage Carrez accompagne les pièces remises par le syndic.
  • Fosse ou micro-station : rapport du SPANC datant de moins de trois ans.
  • Zone déclarée par arrêté préfectoral : état parasitaire termites.
  • Bruit des aérodromes : document requis uniquement si l’adresse se situe dans un plan d’exposition au bruit.
  • Monopropriété classée E, F ou G : audit énergétique à remettre dès la première visite.
Informations techniques

Les autres documents se déterminent au cas par cas, selon le permis de construire, les équipements et les arrêtés applicables.

2

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Lure ?

Selon l’âge du bien

Pourquoi le dossier est plus lourd sur certains biens

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

La répartition par année de construction montre une dominante « 1948-1974 » à hauteur de 43,4 % : c’est elle qui détermine le contenu du dossier dans la majorité des ventes de Lure.

Informations techniques

À l’intérieur de Lure, l’écart entre secteurs est net : 13,4 % de logements F ou G du côté de Pologne, contre 9,5 % du côté de Centre Ville, sur respectivement 769 et 569 diagnostics géolocalisés.

Selon mon adresse

Risques naturels et technologiques du secteur

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible (catégorie 1) par Géorisques : le mesurage du radon n’est pas exigé à Lure, mais l’information figure dans l’état des risques remis à l’acquéreur ou au locataire.

Informations techniques

Au point de référence interrogé, l’exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition moyenne. Le zonage applicable au bien doit être vérifié à son adresse exacte sur Géorisques.

Lure a fait l’objet de 17 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans le fichier officiel entre 1982 et 2024, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (11), sécheresse (5) et mouvement de terrain (1). Ces arrêtés alimentent l’état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (7 877 habitants), le parc diagnostiqué représente 286 DPE pour 1 000 habitants à Lure.

3

Préparer mon diagnostic

Prévoir mon budget

Prix d’un pack vente à Lure

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Le budget du dossier complet dépend du nombre de diagnostics : à Lure, pour les 78 m² moyens relevés par l’ADEME, les devis vont de 310 à 560 € (appartement) à 320 à 590 € (maison).

Informations techniques

L’écart tient au nombre de diagnostics : un logement d’avant 1949 ajoute le constat plomb, un permis antérieur à juillet 1997 ajoute l’amiante, des installations de plus de quinze ans ajoutent l’électricité et le gaz.

Connaître les échéances

Le timing d’une vente réussie

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Le calendrier se lit à l’envers : à partir de la date de promesse envisagée, il reste rarement plus de deux semaines pour réunir l’ensemble des rapports.

Informations techniques

Regrouper les diagnostics permet de tout réaliser pendant une seule visite et de recevoir un rapport pour chaque contrôle.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte depuis Lure

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en charge : celles rattachées au code postal 70200 de Lure (INSEE 70310), ainsi que Magny-Vernois (2.3 km), Froideterre (3 km), Roye (4 km), Vouhenans (4.4 km), Frotey-lès-Lure (4.7 km) et Saint-Germain (4.7 km).

Informations techniques

Le service EDL & Diagnostic fonctionne sans accueil physique : votre demande est étudiée en ligne, puis l’intervention est assurée par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité COFRAC.

Consulter les sources

D’où viennent ces données ?

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Ces données sont librement consultables en ligne : base des DPE de l’ADEME, découpage IRIS de l’IGN, portail Géorisques, cartographie argiles du BRGM, recensement INSEE.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Quelle est la liste des diagnostics de vente à Lure ?

Le dossier combine des obligations nationales conditionnelles — DPE, Carrez, amiante, plomb, électricité, gaz, assainissement, audit — et des obligations géographiques : ERP, bruit et termites lorsque l’adresse est couverte.

Combien facture-t-on un pack vente à Lure ?

Entre 310 à 560 € et 320 à 590 € selon le type de bien, pour 78 m². Aucun barème n’étant fixé par la loi, seul le devis fait foi.

Les rapports ont-ils une date de péremption ?

Le plus court est l’ERP, valable six mois ; viennent ensuite les états électricité et gaz (trois ans) puis le DPE (dix ans). Le mesurage reste valide tant qu’aucun travaux ne modifie la surface.

Nos prestations à Lure

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

Toutes les prestations à Lure

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